
Conditions Générales de Vente
Texma Guadeloupe - Uniformes scolaires et textiles personnalisés
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de vente conclues par Texma Guadeloupe, marque de la société IPCM, auprès de ses clients professionnels et particuliers, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Éditeur : IPCM (Texma Guadeloupe)
Adresse : Guadeloupe, France
Téléphone : 0590 69 36 96
Email : contact@texma.fr
Site web : https://texma.fr
1. Produits et services
Texma Guadeloupe commercialise :
- Uniformes scolaires : Vêtements d'uniforme pour établissements scolaires
- Textiles personnalisés : Vêtements avec marquage personnalisé
- Services de marquage : Broderie, sérigraphie, transfert thermique
- Accessoires : Casquettes, sacs, accessoires personnalisés
Tous nos produits sont conformes aux normes en vigueur et respectent les standards de qualité Texma.
2. Commandes
2.1 Modalités de commande :
- Commande en ligne via le site web texma.fr
- Commande par téléphone au 0590 69 36 96
- Commande par email à contact@texma.fr
2.2 Validation de commande :
La commande est considérée comme ferme dès réception de l'email de confirmation de commande. Texma Guadeloupe se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2.3 Informations requises :
- Nom, prénom et adresse de livraison
- Adresse email et numéro de téléphone
- Informations de paiement sécurisées
- Détails des produits commandés (tailles, couleurs, personnalisation)
3. Prix et modalités de paiement
3.1 Prix :
- Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable
- Les prix peuvent être modifiés sans préavis
- Le prix facturé est celui en vigueur à la date de la commande
3.2 Frais de livraison :
- Calculés en fonction du poids et de la destination
- Affichés avant validation de la commande
- Gratuits à partir de 50€ d'achat en Guadeloupe
3.3 Moyens de paiement :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe
- Paiement sécurisé SSL
- Aucune information bancaire n'est stockée sur nos serveurs
4. Livraison
4.1 Délais de livraison :
- Uniformes scolaires : 5 à 10 jours ouvrés
- Textiles personnalisés : 10 à 15 jours ouvrés
- Commandes urgentes : sur demande (supplément possible)
4.2 Zones de livraison :
- Guadeloupe (Basse-Terre, Grande-Terre, Marie-Galante, Les Saintes, La Désirade)
- Martinique (sur demande)
- Guyane (sur demande)
- Métropole (sur demande)
4.3 Suivi de commande :
Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition de votre commande.
5. Garanties et retours
5.1 Garantie qualité :
Tous nos produits bénéficient d'une garantie de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
5.2 Retours et échanges :
- Délai de rétractation : 14 jours à compter de la réception
- Produits retournés dans leur état d'origine
- Frais de retour à la charge du client
- Remboursement sous 14 jours après réception du retour
5.3 Défauts de fabrication :
En cas de défaut de fabrication constaté, nous nous engageons à remplacer le produit ou à rembourser l'intégralité du montant.
6. Fonds de dotation
6.1 Engagement social :
Pour chaque uniforme scolaire vendu, Texma Guadeloupe reverse 1€ au fonds de dotation de l'établissement partenaire. Ce fonds est destiné à :
- Enrichir les ressources pédagogiques
- Soutenir des projets éducatifs ambitieux
- Organiser des sorties scolaires
- Financer des équipements éducatifs
6.2 Transparence :
Un rapport annuel est établi pour chaque établissement partenaire, détaillant l'utilisation des fonds collectés.
7. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées sont traitées pour :
- Traiter vos commandes et assurer le suivi client
- Vous informer sur nos services et promotions
- Améliorer nos services et la qualité de nos produits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Contactez-nous à contact@texma.fr pour exercer vos droits.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à la réglementation en vigueur, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige persistant.