Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web texma.fr édité par IPCM (Texma Guadeloupe). En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Éditeur : IPCM (Texma Guadeloupe)
Adresse : Guadeloupe, France
Téléphone : 0590 69 36 96
Email : contact@texma.fr
Site web : https://texma.fr

Site : Le site web texma.fr

Utilisateur : Toute personne utilisant le site

Client : Utilisateur effectuant une commande

Éditeur : IPCM (Texma Guadeloupe)

Services : L'ensemble des fonctionnalités proposées sur le site

2.1 Accès libre :

L'accès au site texma.fr est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site sont à la charge de l'utilisateur.

2.2 Compatibilité :

Le site est optimisé pour les navigateurs modernes (Chrome, Firefox, Safari, Edge). L'éditeur ne garantit pas la compatibilité avec tous les navigateurs.

2.3 Disponibilité :

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons techniques.

3.1 Utilisation autorisée :

• Consulter les informations et produits
• Effectuer des commandes en ligne
• Utiliser les formulaires de contact
• Naviguer sur les différentes pages

3.2 Utilisation interdite :

• Utilisation à des fins illégales ou frauduleuses
• Tentative d'intrusion ou de piratage
• Utilisation de robots ou scripts automatisés
• Reproduction non autorisée du contenu
• Spam ou envoi de messages non sollicités

3.3 Responsabilité de l'utilisateur :

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière responsable et à respecter les présentes conditions d'utilisation.

4.1 Création de compte :

Un compte utilisateur est automatiquement créé lors de la première commande. Les informations fournies doivent être exactes et à jour.

4.2 Sécurité du compte :

• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
• Il doit signaler immédiatement toute utilisation non autorisée
• Le mot de passe doit être suffisamment complexe

4.3 Accès au compte :

L'utilisateur peut accéder à son compte pour consulter ses commandes, télécharger ses factures et modifier ses informations personnelles.

5.1 Droits de propriété :

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, design, code source) est protégé par le droit d'auteur et appartient à IPCM ou à ses partenaires.

5.2 Utilisation autorisée :

• Consultation privée du contenu
• Impression pour usage personnel
• Partage des liens vers les pages du site

5.3 Utilisation interdite :

• Reproduction commerciale du contenu
• Modification ou altération des éléments
• Utilisation des marques sans autorisation
• Extraction de données à des fins commerciales

6.1 Collecte des données :

Le site collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à l'amélioration des services : nom, prénom, adresse, email, téléphone.

6.2 Utilisation des données :

• Traitement des commandes et suivi client
• Communication relative aux commandes
• Amélioration des services
• Envoi d'informations commerciales (avec consentement)

6.3 Droits de l'utilisateur :

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Contactez-nous à contact@texma.fr pour exercer vos droits.

6.4 Cookies :

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

7.1 Mesures de sécurité :

• Connexion HTTPS sécurisée
• Paiement sécurisé via Stripe
• Chiffrement des données sensibles
• Surveillance continue de la sécurité

7.2 Limitation de responsabilité :

L'éditeur met en œuvre les mesures de sécurité appropriées mais ne peut garantir une protection absolue contre tous les risques.

8.1 Liens sortants :

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8.2 Liens entrants :

L'établissement de liens vers le site est autorisé sous réserve que le site de destination respecte les bonnes pratiques du web.

9.1 Disponibilité du site :

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.

9.2 Contenu du site :

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne peut garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou toujours à jour.

9.3 Dommages indirects :

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à la réglementation en vigueur, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige persistant.